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Aide à l’embauche d’apprenti : découvrez les aides financières

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.

A quel type d’employeurs s’adresse l’aide ?

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

De quel montant est cette aide ?

  • 4 125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la troisième année d’exécution du contrat.

Comment procéder pour recevoir l’aide ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

Sur le contrat, doivent figurer :

  • la signature de l’employeur ;
  • la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
  • et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.
À noter : 
À partir du 1 janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences.

La chambre consulaire doit enregistrer le contrat dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives).

Lorsque le contrat est enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché.

Plus d’informations ici.

 

 

 

 

 

 

 

 

Attention : Ces aides sont susceptibles d’évoluer ou d’être interrompues.

 

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