AFANEM

 L'actualité du CFA

Les entreprises embauchent des techniciens en génie climatique [ Lire la suite ]
	Faites-nous part dès à présent de vos projets de recrutement d'apprentis [ Lire la suite ]
	GrDF et l'Afanem proposent 13 postes en apprentissage de TMSEC [ Lire la suite ]
Ils en parlent ... GS1 France [ Lire la suite ]

 La lettre de l'Afanem

• Prorogation de 6 mois des aides aux entreprisesAFP 251111

Une prime de base : La Région Ile-de-France soutient particulièrement les entreprises accueillant des apprentis en versant une prime de base de 1 000 € par an et par apprenti. Le versement de cette prime est conditionné par la déclaration d'assisuité de l'apprenti aux enseignements établies par le CFA (au-delà de 10% d'absence injustifiée, pas de prime versée). 

Des majorations cumulables

- Une majoration de 500 euros pour les TPE (10 salariés et moins),
- Une majoration de 500 euros si l’apprenti prépare un diplôme de niveau IV ou V (Niveau V : CAP ou BEP, Niveau IV : Bac pro...),
- Une majoration de 500 euros pour les collectivités de moins de 5000 habitants.

Exonération de charges sociales

- Les entreprises employant 10 salariés au plus sont exonérées totalement des charges patronales et salariales, à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et de retraite complémentaire ;
- Les entreprises employant plus de 10 salariés sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale.

Un crédit d’impôt

Ce dispositif fiscal permet aux entreprises de percevoir par an et par apprenti la somme de :
- 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis employés avec un contrat d’une durée minimale d’un mois.
- 2 200 € lorsque celui-ci est handicapé ou bénéficie d’un accompagnement spécialisé. 

Éviter la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage

La loi de finances rectificatives pour 2011 est parue au Journal Officiel le 30 juillet 2011. Cette dernière instaure une réforme de la
contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage avec effet pour la taxe due sur les rémunérations versées depuis le 1^er janvier 2011 (collecte 2012) :

1. Le quota requis d'alternants par entreprise pour échapper à la contribution passe à 4% (au lieu de 3%).

2. Les employeurs redevables de la contribution supplémentaire doivent s'en acquitter à un taux qui est modulé en fonction du nombre « d'alternants » dans l'entreprise :

- Le taux de la contribution est de 0,2 % (entreprises de 250 à 2 000 salariés) ou de 0,3% (entreprises de plus de 2 000 salariés) pour les entreprises dont le taux de salariés est inférieur à 1%.
- Le taux de la contribution est de 0,1 % pour les entreprises dont le taux de salariés se situe entre 1% et 3%.
- Le taux de la contribution est de 0,05 % pour les entreprises dont le taux de salariés se situe entre 3% et 4%.
- Pour les entreprises dont le taux de salariés atteint 4%, un bonus de 400 euros est attribué par an et par contrat en plus dans la limite de 6% (Le bonus sera défini par décret).

3. A titre de dérogation, les entreprises qui, jusqu'au 31 décembre 2015, emploient au moins 3% d'alternants sont exonérées de la contribution supplémentaire si :

- leurs effectifs en alternance augmentent d'au moins 10% par rapport à l'année précédente ;
- si elles sont couvertes par un accord de branche qui prévoit une progression d'au moins 10% du nombre de salariés en alternance dans les entreprises de 250 salariés et plus.

Compensation des charges patronales

Depuis le 1^er mars 2011, pour toute embauche d’un apprenti supplémentaire, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide financière de l’État durant une année exactement. Le 25 novembre 2011, le président a annoncé la prorogation pour 6 mois des aides aux entreprises.

Les conditions pour en bénéficier :

- Compter moins de 250 salariés (à l’exclusion des entreprises de moins de 11 salariés, qui bénéficient déjà d’une exonération totale des cotisations patronales).
- Embaucher un nouvel apprenti de moins de 26 ans. Il doit y avoir augmentation de l’effectif annuel moyen calculé sur les 12 derniers mois (mois de l’embauche compris) par rapport à l’effectif annuel moyen calculé au 28 février 2011.
- Signer un contrat d'apprentissage démarrant après le 1^er mars 2011.
- Choisir un jeune qui n'était pas salarié de l’entreprise lors des six mois précédant le début du contrat.
- N'avoir procédé à aucun licenciement économique sur le poste concerné dans les six mois précédents.
- Être à jour des obligations déclaratives et de paiement (sécurité sociale et assurance chômage).

Attention : ci-dessus sont listées les aides auxquelles les entreprises en Ile-de-France ont le droit au 25 novembre 2011. Cest aides sont susceptibles d'évoluer ou d'être interrompues.