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L'actualité du CFA
Etre apprenti droits et devoirs ?
L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives.
Droit au salaire (tableau récapitulatif)
Les salaires versés aux apprentis sont désormais exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s’applique à l’apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.
Ancienneté / âge |
Salaire de référence |
1ère année |
2ème année |
3ème année |
| 16 / 17 ans | SMIC* | 25% | 37% | 53% |
| 18 / 20 ans | SMIC* | 41% | 49% | 65% |
| 21 ans et + | SMIC** | 53% | 61% | 78% |
*Valeur du SMIC au 01/12/2012 : 1398,37 Euros Brut mensuel (sur la base des 35h), SMIC horaire brut à 9,22 Euros
**Ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé (s'il est plus favorable)
Calcul du salaire
Le gouvernement met au service des apprentis un outil pour calculer les salaires qu’ils percevront.
Pour calculer votre salaire, cliquez ici
Droit à la protection sociale
La couverture sociale de l’apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
Droit à la carte apprenti
Une carte nationale d’apprenti est délivrée à l’élève par son centre de formation. Sur le modèle de la carte d’étudiant, cette carte lui permet de bénéficier de tarifs réduits.
Devoir : présence / justifier les absences
L’apprenti se doit de signaler toute absence.
Devoir : effectuer les tâches en entreprises
L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.
Devoir : tenir son carnet de liaison électronique
L’apprenti doit remplir ses obligations vis-à-vis du CFA, de l’équipe pédagogique et de l’entreprise. Pour cela il devra tenir l’outil qui maintient le lien entre tous, le carnet de liaison.
